Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 Février 2025

1. Identification

Site : www.hypermnesia.fr
Propriétaire : Marie-Alexie BORROMEI
SIREN : 849 182 951
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse : 104 rue Larevellière, 49100 ANGERS, France
Email : contact@hypermnesia.fr
Code APE : 9609Z

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à la vente de produits numériques sur www.hypermnesia.fr.

3. Produits proposés

Hypermnesia vend des contenus numériques disponibles en téléchargement ou accès en ligne.

4. Commande et paiement

Commande validée après paiement intégral en ligne. Paiement sécurisé par prestataire externe. Confirmation par email.

5. Prix

Prix exprimés en euros TTC. Tarifs modifiables à tout moment sans effet rétroactif.

6. Livraison

Accès immédiat au contenu numérique après paiement. Aucun envoi physique.

7. Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) pour les contenus numériques livrés immédiatement avec accord exprès.

8. Propriété intellectuelle

Contenus protégés. Utilisation personnelle uniquement. Toute reproduction ou diffusion interdite.

9. Restriction d'appareil et partage de compte

Lorsqu'un accès est acheté, l'accès n'est autorisé que pour un seul appareil. Exemple : si un utilisateur a acheté un accès sur iOS, il n'est autorisé à l'utiliser que sur un seul appareil. Le partage de comptes avec d'autres utilisateurs qui n'ont pas acheté l'application peut entraîner un bannissement automatique et indéfini. Cela s'applique à toutes les plateformes : Applications Web et Applications Natives.

10. Responsabilité

Hypermnesia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou problème technique indépendant.

11. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Angers.